577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Laurent Wauquiez — Droite Républicaine (Haute-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : 2025-11-12

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France.

Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée.

C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à Météo France.

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 59 616 155 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au P159 "Expertise, information géographique et météorologie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 13 "Météorologie".