Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Vincent Trébuchet
— Union des droites pour la République
(Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort : 2025-11-07
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».