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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Philippe Lottiaux — Rassemblement National (Var · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose d’abonder de 15 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », par un transfert équivalent depuis l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».

Le présent amendement vise à compenser partiellement la forte baisse des crédits alloués au patrimoine des musées de France (–18 % en AE entre 2025 et 2026), qui compromet la capacité des établissements à assurer la conservation préventive, la restauration et la valorisation des collections nationales.

Le transfert de 15 millions d’euros provient d’une part de l’augmentation prévue pour l’action 02 du programme 131, dont les autorisations d’engagement progressent de plus de 26 % dans le PLF 2026. Cette mesure ne réduit pas le niveau actuel des crédits destinés à la création visuelle, mais réoriente une fraction de la hausse vers un domaine dont le financement relève exclusivement de la puissance publique.

Les besoins en entretien et en restauration des collections muséales sont structurels et non différables. L’absence d’investissement suffisant provoque une dégradation cumulative des œuvres et un renchérissement des coûts futurs de conservation, générant à terme un déficit patrimonial irréversible.

Ce redéploiement vise à préserver la soutenabilité budgétaire de la politique muséale et à garantir la continuité des missions de service public confiées aux musées de France.