Amendement (sans numéro) — ARTICLE 80
Auteur :
Olivier Serva
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 80
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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