Amendement (sans numéro) — ARTICLE 65
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 65
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : 2025-11-19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.