577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-11-12
Date de sort : 2025-11-13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.