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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Marie-Christine Dalloz — Droite Républicaine (Jura · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-11-12

Date de sort : —

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