Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-11-13

Date de sort : —