Amendement (sans numéro) — ARTICLE 67
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 67
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers.