Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
I- Supprimer l’alinéa 13
II. – En conséquence, à l’alinéa 15 supprimer les mots :
« « 199 quater f » et » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’opposer à la suppression des réductions d’impôts pour enfant dans le supérieur et le secondaire.