Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 TER
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Aux deuxième et troisième alinéas du 1, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu.