Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 SEXIES
Auteur :
Christine Pirès Beaune
— Socialistes et apparentés
(Puy-de-Dôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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