Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-01-05

Date de sort : —