Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16 SEXIES

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 16 SEXIES

Date de dépôt : 2026-01-05

Date de sort : —