Amendement (sans numéro) — ARTICLE 79 BIS
Auteur :
Elie Califer
— Socialistes et apparentés
(Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 79 BIS
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017.