577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 SEXIES

Auteur : Daniel Labaronne — Ensemble pour la République (Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort :

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