Amendement n° None — ARTICLE 30
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.