Amendement n° None — ARTICLE 3 QUINQUIES

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 3 QUINQUIES

Date de dépôt : 2026-01-05

Date de sort : —