Amendement n° None — ARTICLE 3 QUINQUIES
Auteur :
Jean-Paul Mattei
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : —
Dispositif
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