577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 10 QUINQUIES

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 10 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort :

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