Amendement n° None — ARTICLE 81
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 81
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.