Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

I. – Les alinéas 5 à 10 sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites.

Les retraités ont déjà contribué toute leur vie active au financement de la solidarité nationale. Ils ne doivent pas être à nouveau mis à contribution ou instrumentalisés par des dispositifs fiscaux dont les effets sont mal ciblés et peu lisibles.

Plutôt que d’ajouter une nouvelle mesure fiscale, il conviendrait de mieux valoriser le travail et l’épargne de ceux qui ont contribué à la richesse du pays.

Supprimer cette baisse, c’est rappeler que les retraités ne doivent pas être une variable d’ajustement budgétaire, mais une génération à laquelle la Nation doit sa reconnaissance et stabilité.