Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Auteur :
Antoine Golliot
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.