Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.