Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 TER

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant :« 6 794 € » est remplacé par le montant :« 6 842 € »

« 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié :

« a) Le 1 est ainsi modifié :

« – Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ;

« – À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ;

« – À la fin du troisième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, le montant : « 83 823 € » est remplacé par le montant : « 84 661 € » ;

« – À la fin de l’avant-dernier alinéa et du dernier alinéa, le montant : « 180 294 € » est remplacé par le montant : « 182 097 € »

« b) Le 2 est ainsi modifié :

« – Au premier alinéa, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 1 809 € » ;

« – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 224 € » est remplacé par le montant : « 4 266 € » ;

« – À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 069 € » est remplacé par le montant : « 1 080 € » ;

« – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 1 785 € » est remplacé par le montant : « 1 803 € » ;

« – À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 993 € » est remplacé par le montant : « 2 013 € » ;

« c) Le 3 est ainsi modifié :

« – Le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 2 475 € » ;

« – Le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 4 091 € » ;

« d) Le a du 4 est ainsi modifié :

« – Le montant : « 889 € » est remplacé par le montant : « 898 € » ;

« – Le montant : « 1 470 € » est remplacé par le montant : « 1 485 € » ;

« 3° Le 1 du III de l’article 204 H est ainsi modifié :

« a) Le tableau du a est ainsi rédigé :

 » ;

« b) Le tableau du b est ainsi rédigé :

« 

 » ;

« c) Le tableau du c est ainsi rédigé :

« 

 ».

« II. – Le I s’applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1^er janvier 2026.

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y sont associés, sur une inflation fixée à 1 % pour l’année 2025.

Il prévoit ainsi de revenir sur l’indexation de la première tranche et l’étant à toutes les tranches.

Il prévoit également, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1^er janvier 2026, l’ajustement de toutes les tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, afin d’assurer leur parfaite cohérence avec l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu.