Amendement (sans numéro) — ARTICLE 71
Auteur :
Paul Midy
— Ensemble pour la République
(Essonne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 71
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC).
Par cet amendement, le groupe EPR souhaite interpeller le Gouvernement sur le devenir du magazine mensuel, « 60 Millions de consommateurs ».