Amendement n° None — ARTICLE 49

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a

annoncé

son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit

de

l’ETS maritime seraient mobilisés à cette fin pour 2026. Cette annonce a été confirmée par la voix

de

Président de la République lors de l’UNOC qui s’est tenue en juin dernier.

Dans le cadre de l’Accord de Paris et des objectifs de l’OMI (neutralité carbone d’ici 2050, –20 %

d’émissions en 2030, –70 % en 2040), la France doit accélérer l’investissement dans la transition

écologique de la filière.

Depuis 2024, le secteur maritime est intégré au marché européen du carbone (EU ETS) :

conformément

à la directive (UE) 2023/959, les recettes générées peuvent être fléchées vers des mesures de

réduction

des émissions, comme le pratiquent déjà plusieurs États membres.

Pourtant, aucune enveloppe spécifique n’est aujourd’hui dédiée au maritime, alors même que ce

secteur

va contribuer de plus en plus, du fait de la part croissante de ses émissions désormais couvertes par

l’EU

ETS : environ 140 M€ en 2024 pour 40 % des émissions, part appelée à atteindre 70 % en 2025 puis

100 % en 2026, pour un total estimé à 350 M€ en régime plein

La contribution croissante du secteur maritime au SEQE-UE représente un effort financier

important

pour les acteurs français. Il est donc essentiel que les recettes ainsi générées soient réorientées vers

la

transition écologique du secteur, afin de soutenir les investissements nécessaires et de préserver la

compétitivité de la filière maritime, notamment face à la concurrence internationale.

Ce financement a vocation à augmenter au fil des années à la faveur du dynamisme de cette

ressource,

permettant ainsi de répondre à l’accroissement des besoins de financement de la trajectoire de

décarbonation du secteur maritime. Ce dispositif vise donc à soutenir l’investissement productif en

mobilisant les moyens nécessaires au financement des investissements stratégiques du pays,

notamment

dans la transition écologique et la souveraineté.

Le présent amendement propose donc de transférer 90 M€ du programme 203, action 45 «

Transports

combinés », vers le programme 205, action 03 « Innovation et flotte de commerce », afin

d’accélérer la

décarbonation du transport maritime, conformément à la feuille de route du CIMer 2025.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage afin de préserver les crédits destinés aux

transports

combinés.