577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Jean-Philippe Tanguy — Rassemblement National (Somme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-09

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

Les crédits alloués aux bioénergies passent de 620,7 millions d’euros en 2025 à 844,4 millions d’euros en 2026, soit une augmentation de 223,7 millions d’euros.

Cette hausse intervient alors que les bioénergies, bien qu’ayant un potentiel intéressant, souffrent encore d’un manque de compétitivité et d’un coût d’exploitation important.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 844 436 582 €.