Amendement n° None — ARTICLE 49

Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. Cette action regroupe les moyens transversaux de fonctionnement, de pilotage et d’évaluation du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle finance notamment les fonctions de pilotage stratégique, les moyens immobiliers, ainsi que la conduite d’actions nationales et internationales en faveur du développement durable.

Dans un contexte de maîtrise accrue de la dépense publique et de recherche d’efficience dans la conduite des politiques environnementales, il est proposé de réduire les crédits de cette action de 50 millions d’euros. Cette baisse répond à l’objectif gouvernemental de recentrer les moyens sur les politiques ayant un impact environnemental direct et mesurable, tout en réduisant les coûts de structure et les dépenses transversales.