Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Fatiha Keloua Hachi
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP.
Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation.
Ainsi cet amendement
- abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale
- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.