577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.

Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€ devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination du pass sport réduit drastiquement.

Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros à l'action 01 du programme JOP 2030 et abonder d'autant l'action 01 du programme Sport.