577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

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Exposé sommaire

Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. Les indicateurs de santé révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. En effet, les territoires ultramarins sont exposés à pathologies spécifiques ainsi qu’à des risques environnementaux liés au climat tropical, tels que le paludisme, la dengue, le chikungunya ou le virus Zika.

Pourtant, les moyens alloués à la santé des populations ultramarines restent largement insuffisants face à l’urgence sanitaire qui impose des réponses concrètes et adaptées.

C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de renforcer les crédits en faveur de la santé des populations ultramarines, afin de développer davantage d’actions d’information et de prévention et de garantir un accès à une offre de soins de qualité.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 470 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.