577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 51

Auteur : Bruno Clavet — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 51
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n° 841 "France Télévisions" et les crédits alloués de 2 440 577 000 euros, et de supprimer le programme n° 843 "Radio France" et les crédits alloués de 648 033 908 euros.

Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire de plus de 3 milliards d’euros la charge supportée par l’État.

Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.

Le Rassemblement national entend mener cette privatisation de manière progressive et structurée, avec des phases transitoires, tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grands groupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationaux de rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels que les GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.

Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement national propose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pour permettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, comme celles de France 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur la scène internationale.

Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Rassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne des Français.