577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-09

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie.

La maîtrise du français constitue en effet le premier levier d’autonomie et d’émancipation pour les personnes accueillies sur notre territoire. Elle facilite l’accès à l’emploi, à la formation, au logement et favorise la création de liens durables avec les résidents français.

Il est indispensable d’investir davantage dans cette dimension fondamentale de l’intégration. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cette mesure, il est proposé, à titre purement formel, d'augmenter de 8 000 000 d'euros l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" et de minorer du même montant l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile". Ce transfert de crédits est technique ; nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.