577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 52

Auteur : Philippe Schreck — Rassemblement National (Var · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant :

« Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] »

Exposé sommaire

Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente », programme sur lesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire et qui doit être évalué.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente et n’ayant commis aucun acte de violence durant les 5 années suivantes. Le dénominateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente.

Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice

Fréquence : Annuelle