577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. 

En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros le budget de la police nationale, en gageant cette hausse par une diminution des crédits consacrés à la sécurité civile.

Les rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que les crédits de la sécurité civile ne représentent qu’un trentième du budget total de la mission « Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que la sécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre » des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité en particulier. 

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose le rétablissement des crédits de la sécurité civile, afin de permettre à ses acteurs de faire face aux nombreuses missions, en constante évolution sous l’effet du changement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.