Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). 

Créée pour simplifier l’action territoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentaire dans un millefeuille administratif déjà dense. La commission d’enquête du Sénat sur les agences a récemment recommandé sa suppression.

Dans un contexte particulièrement contraint pour nos finances publiques, marqué par la nécessité de réduire notre déficit et de contenir nos dépenses, il nous apparait nécessaire d'agir pour tout à la fois rationaliser l'organisation administrative de l'Etat et dégager des économies budgétaires.

Les missions actuellement remplies par l’ANCT pourront être confiés aux services de l’État et notamment aux préfectures.

En conséquence, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».