Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé à une utilité institutionnelle  et démocratique discutable. A titre d'exemple, le CESE a publié en 2025 24 avis et rapports, dont la plupart en auto saisine. Cela représente un coût d'environ 1,5M€ par publication. Et ce, sans réel apport à la construction des politiques publiques. Si sa suppression pourrait être envisagée, elle relève d'une révision constitutionnelle.

Afin d'inciter le CESE à réaliser un effort sur ses frais et coût de fonctionnement, nous proposons une réduction, modérée, de 5% de son budget.

Le présent amendement propose ainsi une réduction de 1 707 472 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental »