Amendement n° None — ARTICLE 34 BIS
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 34 BIS
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.