Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
III. – À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
les mots :
« lendemain de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.