Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16 QUINQUIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 16 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et inférieure à 24 ».
II. – Supprimer la dernière ligne du même tableau.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.