Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25 NONIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 NONIES
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %.
En revanche, le maintien de cet article conduirait à appliquer ce taux réduit à des prestations dont l’objet principal n’est pas le transport de voyageurs, mais une activité culturelle ou de loisir.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.