Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 27 quaterdecies porte le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules (cartes grises) de 60 euros à 70 euros par cheval administratif.
Le présent amendement propose de revenir sur cette majoration, qui affecte le pouvoir d’achat des Français, en particulier dans les zones où l’offre de transport est insuffisante et rend nécessaire l’utilisation de la voiture.