Amendement n° None — ARTICLE 82
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 82
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« réunit »
le mot :
« remplit ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à »
III. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’entrée en vigueur de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.