Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :

– l'amendement II-1010 du Gouvernement, sans les sous-amendements qui l'accompagnaient ;

– l'amendement II-912 rect. de Mme Margaté et plusieurs de ses collègues et son identique.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 235 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 119 600 000 € en AE et en CP sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; à – 198 500 000 € en AE et en CP sur le programme 109 – Aide à l'accès au logement ; à + 299 600 000 € en AE et en CP sur le programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ; à – 9 000 000 € en AE et en CP sur le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; à – 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 147 – Politique de la ville ; et à + 29 000 000 € en AE et en CP sur le programme 162 – Interventions territoriales de l'État.