Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 32 909 447 € en AE et 32 093 500 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 16 169 432 € en AE et 16 123 726 € en CP pour le programme 180 – Presse et médias ;

– 16 740 015 € en AE et 15 969 774 € en CP pour le programme 334 – Livre et industries culturelles.