Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 20 700 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 24 000 000 € en AE et en CP sur le programme 180 – Presse et médias et + 3 300 000 € en AE et en CP sur le programme 334 – Livre et industries culturelles.