Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 » ;
le montant ;
« 2 397 620 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026.