Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Éric Coquerel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », dont la minoration au Sénat était justifiée artificiellement par le non-remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’Etat et l’allongement à 3 jours du délai de carence dans la fonction publique d’Etat.
Il majore ainsi de 462 000 000€ en AE et CP le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».