Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Éric Coquerel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. Ainsi, il majore de 5 000 000€ en AE et CP le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" pour rétablir les crédits au niveau du texte intial du Gouvernement.